La sous-location et les idées reçues
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C'est quoi la sous-location ?
Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire.
La sous-location d'un logement est en principe interdite même lorsqu'elle n'est pas interdite, elle est réglementée. Par exemple, il faut en informer préalablement le propriétaire du logement, voire obtenir son autorisation écrite.
Il existe deux types de sous-location :
La sous-location classique
En terme légal, pour faire de la sous-location classique. Vous devez envoyer une lettre recommandée au propriétaire avec la période de sous-location et le montant du loyer qui ne peut être supérieur aux loyers versés (aucune spéculation et aucun profit possible avec la sous-location classique).
Il vous faudra ensuite l'accord écrit du propriétaire et vous serez ainsi prêt à sous-louer.
Il est important de prendre en compte que lorsque le sous loueur ne paie pas le loyer ou commet des dégradations c'est le locataire qui sera responsable vis-à-vis du propriétaire qui pourra ainsi agir directement contre lui.
Il est donc fortement recommandé au locataire de formaliser la sous-location pour encadrer juridiquement ses rapports avec son sous-locataire.
La sous-location classique, comme nous l'avons vu n'est pas faite pour générer du profit, mais principalement pour amortir les coups dans le cas où vous quitteriez votre appartement pour une certaine période.
la sous-location professionnelle
Lors d'une sous-location professionnelle l'accord du propriétaire sera toujours impératif, mais il sera désormais possible de colleter un loyer supérieur à celui versé au propriétaire.
Pour mettre en place ce type de sous-location, il faut être qualifié de «professionnel».
Deux solutions existent:
Être agent immobilier (Avoir la carte professionnelle)
Pour un agent immobilier il est nécessaire de respecter la loi Hoguet.
Pour être agent immobilier, il est requis d’avoir, à minima, un niveau d’étude BAC + 3 dans le domaine juridique ou fiscal,
3 ans d’expériences en tant que salarié à temps plein sous la houlette d’un titulaire de la carte professionnelle, si on a obtenu le bac sinon 10 ans d’expériences en tant que salarié à temps plein sous la houlette d’un titulaire de la carte professionnelle ou un diplôme d’école de commerce peut également convenir. Il faut ensuite faire une demande auprès du Tribunal de commerce pour obtenir une carte d’agent immobilier.
Un agent immobilier est ainsi autorisé à louer des biens pour les proposer en sous-location afin d’en dégager un bénéfice.
Mettre en place un bail dérogatoire spécifique
Le bail dérogatoire vous permettra de vous lancer dans la sous-location professionnelle et ainsi de générer du profit.
Ce bail est à rédiger par un avocat fiscaliste.
Pour pouvoir utiliser ce type de bail, il faut au préalable créer une société, qui aura la charge de la gestion des biens en sous-location.
Les différents types de société éligibles sont les microentreprises, SASU/SAS, EURL/SARL, EIRL.
Il faudra avant de choisir une société déterminer laquelle est la plus avantageuse pour vous car chacune de ses sociétés présentes des avantages comme des inconvénients et certaines peuvent être plus avantageuses en fonction de l'objectif que vous vous êtes fixés et de votre situation.
La fin des idées reçues
Maintenant que vous savez comment sous-louer légalement, il est grand temps de voir les avantages et les inconvénients de la sous-location pour que vous puissiez vous lancer.
A noter qu'il existe différentes manière de sous-louer : en colocation, location courte durée ou en valorisant le bien avant de le sous-louer (rénovation/décoration intérieur).
Les avantages :
– Pas besoin d'accord ou crédit immobilier car ici vous exploiterez les biens immobiliers sans en être les propriétaires ;
– Il s’agit d’une activité simple à mettre en place ;
– Location du bien immobilier à un prix beaucoup plus élevé ce qui peut vous permettre de générer de gros revenus ;
Les inconvénients :
– Demande du temps surtout si vous voulez vous occuper de plusieurs biens ;
– La possibilité que le bien soit endommagé ;
– Il se peut aussi que le propriétaire du bien ne renouvelle pas le bail, ou refuse la sous-location.
En conclusion
En somme, la sous-location se divise en deux parties la sous-location classique qui peut être utile lorsque vous voulez voyager sans payer le loyer de votre appartement ou pour tout autre déplacement, et la sous-location professionnelle qui permet de générer des bénéfices sans avoir besoin d'un crédit immobilier mais avant de se lancer dans la sous-location professionnelle il est important de faire une étude de marché (vérifier la zone géographique, la saisonnalité) savoir quel sera votre objectif, quel stratégie vous allez mettre en place et le plus importants avoir du temps !
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